Plus de 40% de la population française habite dans un immeuble collectif. La qualité de l’habitat n’étant pas toujours digne et confortable ou ne se situant pas toujours dans un quartier agréable, Cette ambition politique doit répondre à l’urgence climatique et sociale auxquelles font face aujourd’hui les Français.
L’incendie de Vaux-en-Velin, qui a récemment provoqué la mort de 10 personnes, met en lumière l’urgence sur le droit à un logement digne et sécurisé dans l’habitat privé dégradé.
C’est pourquoi des acteurs territoriaux se sont mobilisés afin d’apporter des solutions autour du PIC, répondant aux besoins en termes de logement.
Qu’est-ce que le PIC ?
Le Plan Initiative Copropriétés c’est : la première stratégie nationale d’ampleur qui cible prioritairement les situations les plus graves – les copropriétés très dégradées et dégradées – avec des solutions de prévention et d’accompagnement aux copropriétés fragiles.
Le PIC est un plan opérationnel, territorialisé et concerté avec les élus : Les préfets de région concernés par ce plan ont nommé des référents locaux des services de l’État pour suivre ce plan afin que l’engagement du gouvernement soit respecté. Un travail préparatoire et de négociation est à l’œuvre depuis plusieurs mois.
Le Plan Initiative Copropriété c’est une réussite sociale et économique qui va au-delà des bénéficiaires des travaux : en 2021, plus de 12 000 emplois ont été créés ou conservés pour 1,3 milliard de travaux éligibles générés. 50,1 % de ces travaux ont été financés par l’Anah.
Pour répondre à cette stratégie nationale, l’Anah a engagé des actions afin d’intervenir auprès des collectivités.
Les actions de l’Anah
D’après l’Anah (l’Agence Nationale de l’Habitat), depuis plus de 40 ans, la dégradation des copropriétés fait l’objet de nombreuses interventions publiques locales et nationales. Thématique plurielle, elle mêle les questions juridiques, urbaines, d’ingénierie, de bâti et les questions sociales.
L’Anah souhaite intervenir dans ces copropriétés pour agir sur des immeubles privés, habités par des propriétaires ou des locataires, le plus souvent en situation précaire. Le but étant d’améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants de ces immeubles, de ces ensembles, de ces quartiers.
L’objectif étant de proposer des modes d’intervention à la carte aux territoires concernés.
Dans ce cadre, des acteurs territoriaux se sont alliés pour répondre aux besoins sur la transition des logements : l’ANRU, Provicis, CDC Habitat et La Banque des Territoires, Action Logement et MaPrimeRénov’ Copropriété.
L’ANRU : un engagement social
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine transforme profondément les quartiers populaires par son action massive sur les logements, les équipements publics, les commerces et les aménagements. Ils agissent avec les collectivités sur les copropriétés et l’habitat dégradé, pour changer la donne sur les territoires avec la mise en place d’actions de recyclage, l’acquisition de logements par opérateur pour réguler le marché immobilier et la restructuration-résidentialisation des espaces extérieurs et des équipements des grandes copropriétés.
Ces interventions sont consolidées par les actions sur les équipements publics environnants, redonnant ainsi valeur patrimoniale aux logements.
Des aides financières pour la transition écologique
Les acteurs accompagnent les copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation pour gagner en confort, réduire leur facture énergétique et baisser les émissions de gaz à effet de serre.
Pour ce faire, ils proposent des offres de services aux collectivités, allant de la maîtrise d’ouvrage déléguée à l’acquisition des logements en copropriétés en portage provisoire ou recyclage :
L’action de PROCIVIS, via le réseau des SACICAP, s’est traduite par une convention signée le 11 octobre 2018 avec l’Anah pour le préfinancement des subventions et le financement des restes à charge : 240 millions d’euros dédiés durant 5 ans. Cet outil permettra de proposer un plan de financement adapté pour les copropriétés et copropriétaires souvent exclus du financement bancaire classique.
Action Logement a proposé de mobiliser 145 M€ de fonds propres et de subventions afin de permettre à ses filiales d’investir dans des copropriétés classées « dégradées » ou « très dégradées » (achat de lots ou achat d’immeubles en entier), ce qui représente un potentiel d’intervention en acquisition-amélioration de 2 200 logements.
CDC Habitat a créé une filiale dédiée au redressement des copropriétés. Elle a mis en place, avec La Banque des Territoires, un outil permettant de proposer un plan de financement adapté pour les copropriétés et copropriétaires souvent exclus du financement bancaire classique. Ce « Prêt Copropriétés Dégradées » se déclinant de 5 à 35 ans.
MaPrimeRénov’ Copropriété a proposé une aide collective unique, versée directement au syndicat de copropriétaires, qui finance les rénovations ambitieuses permettant un gain énergétique d’au moins 35 %.
Le Plan d’Initiative Copropriété : des solutions pour agir
Les acteurs du Plan d’Initiative Copropriétés travaillent main dans la main pour continuer à améliorer l’intervention en copropriété. Pour ce faire, elle a engagé des actions visant à agir sur le cadre du bâti, en se basant sur 3 axes d’intervention publique :
Axe 1 : L’axe de prévention qui permet d’accompagner des copropriétés fragiles pour prévenir leur dégradation.
Axe 2 : L’axe redressement qui vise à sauvegarder les copropriétés dégradées.
Axe 3 : L’axe transformation pour enclencher un processus de restructuration pour les copropriétés très dégradées.
En ce sens, l’Anah souhaiterait engager deux actions afin d’y répondre :
- Établir un guide à destination des gestionnaires pour les aider à repérer les premières difficultés et les outils publics et réglementaires dont ils peuvent disposer.
- Faire bénéficier à l’Anah et ses partenaires des séances de formations afin de proposer un axe sur la prévention des copropriétés.
Plus récemment, le ministre de la Ville et du Logement souhaiterait améliorer le dispositif du plan initiative copropriétés en mettant en place un plan de formation à destination des syndics sur le sujet de la prévention des copropriétés.
